dico-collection

dico-collection

1854 - CHICOISNEAU - Nouveau DICTIONNAIRE DES LOIS - XIX° siècle

Nouveau DICTIONNAIRE DES LOIS

Auteur: CHICOISNEAU M.
Editeur: A Bruxelles chez H.-J.Slagmulder
Volumes: 1 volume in-8°
Année: 1854

              291.jpg                        291b.jpg

renfermant la Législation la plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative, le nouveau tarif des droits d'enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers; Enfin les règlements de police de d'administration communale, les arrêts de la cour de cassation, des cours d'appel, et les jugements sur toutes les questions qui intéressent les citoyens; etc,; augmenté des nouvelles lois sur les hypothèques du 16 décembre 1851, sur les droits de succession et de mutation par décès du 17 décembre 1851, etc. Ouvrage où chaque personne pourra puiser les connaissance légales qui sont en rapport avec la profession qu'elle exerce. A Bruxelles chez H.-J.Slagmulder. Reliure demi-cuir, titre et filets dorés.

 

30-35


15/09/2014
0 Poster un commentaire
Ces blogs de Littérature & Poésie pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 306 autres membres